Conditions générales de vente

Conditions Général de vente :

Les Conditions Générales de Vente établissent le cadre légal appliqué à l’utilisation de coterue.be (le Site) et les produits et services que nous proposons. Merci de les lire attentivement et de vous assurer de les comprendre avant de commander sur notre Site.

En utilisant notre Site, vous acceptez d’être lié aux différents points de ces Conditions Générales de Vente. Nous pouvons changer ou modifier ces points et conditions à tout moment. Le seul fait de poursuivre l’utilisation de notre Site suite à ces modifications signifie que vous les acceptez. Nous vous demandons de lire régulièrement ces conditions afin de vous tenir informé des éventuels changements et modifications. Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec les changements et modifications de ces conditions, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser notre Site.

1. A propos coterue.be

coterue.be est la propriété de MAGETEX SPRL, entreprise dont le siège social est situé au 88A Avenue De Spa, 4802 Heusy, Belgique. L’entreprise est enregistrée sous le numéro d’entreprise 0475171821.

2. Les produits

Nous tentons d’être le plus précis possible dans la description de nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que toute description soit totalement exacte, complète, fiable et sans erreur. Les images des produits sur notre Site sont uniquement à titre illustratif. Bien que nous tentions de présenter les couleurs de la manière la plus précise possible, nous ne pouvons garantir que votre écran d’ordinateur ne reflète la réelle couleur des produits.

3. Commandes, prix et paiement

Toute commande de produits est soumise à ces Conditions Générales de Vente. Toute commande de produits est soumise à la disponibilité des produits et à la confirmation des prix.

Pour commander un produit, vous devez être détenteur d’une carte de crédit ou d’une carte de débit valide. En passant commande, vous vous engagez sur la véracité de vos données personnelles et coordonnées, que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou la carte de débit utilisée pour passer la commande et que vous disposez des fonds nécessaires sur votre compte en banque pour couvrir les coûts de votre commande.

Le Site vous autorise à vérifier votre commande et corriger toute erreur avant de la valider. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chacune des étapes du processus. Assurez vous que les informations que vous nous avez fournies sont correctes (le bon produit, quantité, taille, etc.).

a) Formation du contrat

Une fois que vous avez passé votre commande sur notre Site, vous recevez par email un accusé de réception confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Cet email est un accusé de réception uniquement à titre informatif et ne doit être considéré en aucun cas comme une confirmation de votre commande. Le contrat et la confirmation de votre commande seront établis à partir du moment où vous recevez un email vous informant de la préparation de votre commande. Cet email signifie que le produit commandé est conforme avec celui proposé sur notre Site.

b) Prix et disponibilité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour que les descriptions et prix des produits soient les plus précis et corrects, des erreurs peuvent apparaîtraient. Si nous découvrons une erreur dans le prix d’un produit que vous avez commandé ou si le produit commandé n’est plus disponible, nous vous en informerons le plus vite possible et vous donnerons l’option de reconfirmer votre commande avec le bon prix ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter dans les 48 heures, le produit erroné sera retiré de votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande et que vous avez déjà payé pour le produit erroné, nous vous donnerons l’option d’être remboursé ou de recevoir un bon d’achat. Le reste de votre commande restera inchangée et nous nous assurons de la bonne préparation et de livraison de celle-ci.

Les prix affichés sur notre Site incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés et seront facturés en supplément. Les frais de livraison varient selon le type des produits commandés et l’adresse de livraison indiquée. Les frais de livraison appliqués à votre commande sont clairement indiqués sur notre Site avant validation de votre commande.

c) Paiement

Quand vous passez votre commande, nous procédons à une vérification standard de votre moyen de paiement. Une fois que nous avons vérifié votre paiement, nous procéderons au traitement de votre commande.

Nous nous réservons le droit de refuser votre commande si le produit n’est plus disponible, s’il ne répond pas à nos critères de qualité et de conformité ou si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir une autorisation pour votre paiement.

4. Livraison

Les délais de livraison sont d’environ 2 à 5 jours ouvrables dés la réception du paiement. Bien que nous tentions d’assurer la livraison dans ces délais, il se peut que la livraison soit retardée à cause d’événements hors de notre contrôle. Si cela est le cas, nous tenterons d’organiser la livraison de votre commande le plus vite possible, mais nous ne serons en aucun cas tenus responsables pour tout dommage causé par ce retard.

Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits et de l’adresse de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et ne sont pas garantis. Dans le cas où personne n’est disponible à votre adresse à la livraison des produits, un deuxième passage sera prévu. Si au deuxième passage, personne ne peut accepter vos produits, notre partenaire de transport vous laissera une note vous informant de l’endroit où vous devrez aller retirer vos produits.

La livraison est offerte à partir de 50,00€ d’achat.

5. Politique de retours (Droit de Rétractation)

Si vous n’êtes pas totalement satisfait de votre achat ou si le produit présente un défaut dans les quatorze premiers jours après réception, vous pouvez le renvoyer pour un remboursement ou un remplacement à vos frais. 

Avant de renvoyer les marchandises, vous devez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@coterue.be, au plus tard 14 (quatorze) jours dès le lendemain du jour de la livraison, en mentionnant les données suivantes : numéro, date de la facture et référence de produit.

Nous recommandons vivement au client de vérifier les vêtements minutieusement à la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine.

Les produits doivent être retournés non lavés, non détériorés, non usés avec leurs étiquettes d’origine. Les chaussures et accessoires doivent être retournés dans leur ensemble c’est-à-dire dans leur boîte d’origine fournies (celle-ci faisant partie de la valeur intégrale du produit) à la livraison et protégés par une boîte de protection (afin que la boîte ne soit pas détériorée durant le trajet de retour).

Si un produit dispose d’une étiquette de sécurité, cette dernière ne doit pas être retirée. Si l’étiquette de sécurité est retirée, le produit retourné ne respectera pas notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.

La lingerie et les maillots de bain doivent être essayés sur votre propre lingerie.

Nous vous recommandons de retourner les produits dans leur boîte d’origine afin d’assurer leur protection lors du transport.

Les frais d’envoi initiaux sont à charge du client pour toute commande en dessous de 50,00€, les frais de renvoi sont également à charge du consommateur. Nous vous recommandons vivement d’organiser le retour de votre commande dans les 7 jours à partir du moment où vous l’avez reçue afin de vous assurer que la commande retournera dans notre boutique dans les délais. Une fois que nous aurons réceptionné les produits que vous avez souhaités nous retourner et que celui-ci respecte notre politique de retours, nous vous rembourserons les articles retournés.

Veuillez renvoyer votre colis à l’adresse suivante :

Côté Rue…

Magetex Sprl

Avenue de spa 88A

4802 Heusy (Belgique)

6. Notre Site

En utilisant notre Site, vous acceptez ces règles. Si vous ne les acceptez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site et vous devez immédiatement le quitter.

a) Accès au Site

Le Site est disponible gratuitement. Vous êtes responsable d’organiser les arrangements nécessaires afin d’y avoir accès. Vous êtes également responsable pour le fait que toute personne accédant ce Site par le biais de votre connexion internet est conscient des Conditions Générales de Vente et se soumet à ces dernières.

L’accès au Site est permis temporairement et ne permet aucune utilisation commerciale de ce dernier ni de son contenu. Vous ne pouvez reproduire, copier ni exploiter le Site à toute fin commerciale sans autorisation écrite au préalable.

Nous nous réservons le droit de retirer le Site sans notification et de restreindre son accès total ou partiel. Nous ne pouvons êtres tenus responsables dans le cas où le Site serait indisponible pendant une certaine durée.

Quand vous visitez notre Site et/ou passez une commande, vous communiquez électroniquement avec nous et acceptez que tout communication satisfait aux mêmes exigences légales que si elle avait été faite par écrit.

b) Votre comportement

Vous ne pouvez utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption, l’accès, ni des dommages au Site.

Vous comprenez que vous êtes responsable de toute communication et contenu que vous nous envoyés depuis votre ordinateur et que vous devez utiliser le Site de manière légal.

Vous ne pouvez utiliser le Site de quelque manière que ce soit :

– Qui enfreint toute loi locale, nationale ou internationale.

– Qui soit illégale ou frauduleuse, ou dans un but illégal ou frauduleux.

– Pour envoyer, utiliser ou réutiliser du matériel : (i) illégale, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant et/ou (ii) en violation avec le copyright, la marque, la confiance, le respect de la vie privé ou tout autre droit, et/ou autrement nuisible aux tiers et/ou ( iv ) ayant une attitude choquante, et/ou (v) qui se compose ou contenant des virus informatiques, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes d’emails, de publipostage ou tout « spam ».

– Pour causer dommage, ennui, inconvénients ou anxiété inutile à toute personne.

Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

c) Liens

Nous sommes heureux que vous partagiez les liens de notre Site pour autant que cela soit fait de manière légal et juste, sans dommage à notre réputation et usage abusif. Nous nous réservons le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si nous vous demandons de retirer un lien vers notre Site, vous devez le faire sans délai.

d) Notre responsabilité concernant le Site

Nous pouvons mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment, bien que nous ne soyons pas dans l’obligation de le faire. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour. Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Il n’est pas destiné à constituer des conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Nous ne faisons aucune déclaration, garantie, expresse ou implicite, que le Site, ou son contenu, soit exact, complet, à jour ou exempt d’erreurs ou d’omissions.

Notez que nous fournissons ce Site uniquement pour usage domestique et privé. Nous ne sommes pas responsables de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ni perte d’opportunité d’affaires.

Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage causé par un virus ni par toute sorte de matériel technologique nuisible qui puisse endommager votre ordinateur, équipements, programmes ou données par la simple utilisation du Site ou le téléchargement de contenu ou de liens internet.

7. Politique de confidentialité 

Si la possibilité d’entrer des données personnelles ou professionnelles existe (adresses électroniques, noms, adresses physiques) la divulgation de ces dernières ne peut avoir lieu qu’avec l’accord explicite de la personne concernée.

8. Propriété intellectuelle, logiciel et contenu

Nous sommes propriétaires ou détenteur de licence du Site et de son contenu (textes, graphiques, logos, boutons, images, vidéos, téléchargement digital, compilation de données incluant présentation, etc.) (Contenu). Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteurs ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

Vous ne pouvez systématiquement extraire et/ou réutiliser des parties du Site ou du Contenu. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser d’outils permettant la collecte ou l’extraction des données du site Web. Vous ne pouvez pas créer et/ou publier votre propre base de données comportant des parties importantes du Site sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf mention contraire, toute personne (y compris leurs noms et images), les marques de tiers et images des produits de tiers, des services et/ou des lieux figurant sur le Site ne nous sont en aucune façon associés, liés ou affiliés. Toute marque déposée/nom figurant sur le Site sont la propriété des propriétaires respectifs.

9. Garantie Légale

La garantie légale de conformité de 2 ans est d’application pour tous nos produits (loi sur la garantie légale du 01/09/2004). 

10. Règlement des litiges et réclamations

Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l’entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme « Online Dispute Resolution » de l’Union Européenne via le lien: https://ec.europa.eu/odr (art.14 règlement UE 524/2013). Cette plateforme a pour but de proposer au consommateur des entités de règlements amiable de litiges qualifiées, aptes à traiter des litiges entre consommateurs et entreprises situés dans l’Union européenne.

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact dans la rubrique contactez nous ou nous envoyer un e-mail à info@coterue.be.

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